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Mentions légales & conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Éditeur

Éditeur
Daniele-Giuseppe La Porta, entreprise personne physique, agissant sous la dénomination commerciale Copycom
Siège social
Rue du Marî 3, 4690 Wonck (Bassenge), Belgique
N° d'entreprise (BCE)
0846.896.013
N° de TVA
BE 0846.896.013
E-mail de contact
[email protected]
Éditeur responsable
Daniele-Giuseppe La Porta, Rue du Marî 3, 4690 Wonck

Hébergement

Application (pages, scripts, images du produit) — Cloudflare Pages, Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Base de données — Supabase Inc., hébergement dans le centre de données de Paris, France (région eu-west-3), donc au sein de l'Union européenne.

Précision importante : Cloudflare héberge uniquement les fichiers de l'application ; aucune donnée de club ou de joueur n'y est stockée. Les données de club sauvegardées le sont chez Supabase, à Paris. Les photos de joueurs et les logos ne quittent jamais l'appareil et ne sont hébergés nulle part. Le détail de ce qui est sauvegardé et de ce qui reste local figure dans la rubrique Confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur (Copycom), sauf mention contraire. Les logos, noms et couleurs des clubs restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; le club reste responsable des contenus qu'il importe (logos, photos, textes).

Crédits techniques tiers

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

2.1 Objet

Klickoff est un outil de gestion d'équipes de football amateur : effectifs, convocations, présences, planning, scores, classements, communication. Ces conditions régissent son utilisation pendant la phase pilote.

2.2 Accès et comptes

2.3 Où sont les données — clause essentielle

Les données saisies (joueurs, convocations, présences, photos…) sont stockées exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur (stockage local du navigateur). Elles ne transitent par aucun serveur de l'éditeur.

Il en découle, en toutes lettres :

  1. L'éditeur n'a aucun accès aux données du club et ne peut donc ni les consulter, ni les restaurer, ni les récupérer.
  2. Aucune sauvegarde automatique n'existe. Effacer les données du navigateur, désinstaller, changer d'appareil ou utiliser la navigation privée détruit les données sans retour possible.
  3. La sauvegarde est à la charge de l'utilisateur, via la fonction d'export (fichier JSON). Il est fortement recommandé de l'exécuter régulièrement et de conserver le fichier en lieu sûr (il contient les données du club).

2.4 Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

2.5 Nature du pilote et absence de garantie

L'application est fournie en phase pilote, à titre gratuit et « en l'état ». Elle peut comporter des anomalies, évoluer ou être interrompue sans préavis. Aucune garantie de disponibilité, de performance ou d'absence d'erreur n'est donnée. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour la perte de données (voir 2.3), un usage non conforme, ou les contenus publiés par le club.

2.6 Limite de sécurité portée à la connaissance de l'utilisateur

L'application s'exécute entièrement dans le navigateur. Une personne ayant un accès physique à l'appareil et des compétences techniques peut contourner les contrôles d'accès et lire les données. Ces contrôles organisent l'usage ; ils ne constituent pas une protection contre un accès déterminé. La sécurité repose donc d'abord sur la protection de l'appareil (verrouillage, non-partage). Un contrôle d'accès serveur est prévu lors d'une évolution ultérieure.

2.7 Évolution des conditions

Ces conditions pourront être modifiées, notamment lors du passage à une architecture serveur ou à une offre commerciale. Les utilisateurs en seront informés.

2.8 Droit applicable

Droit belge. En cas de litige, compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition impérative contraire.